Concours « Les Membres ont droit aux Video Music Awards de MTV »

Règlement du Concours

1. PÉRIODE DU CONCOURS

Le concours « Les Membres ont droit aux Video Music Awards de MTV » (le « Concours ») est organisé par Virgin Mobile Canada, une division de Bell Mobilité inc. (« l’Administrateur », ou « VMC »), et se déroulera au Canada du 10 août 2012 à 0 h 01 (heure de l’Est) au 29 août 2012 à 11 h 59 (heure de l’Est) (la « Période du Concours »).

2. GROUPE DU CONCOURS

Dans le cadre du Concours, le « Groupe du Concours » est composé de l’Administrateur, MuchMusic et MTV (connu sous le nom de « MuchMTV »), conjointement avec leurs franchisés, agences publicitaires et promotionnelles, fournisseurs de matériels et de services en lien avec le Concours, et tout autre partenariat, entreprise, entreprise individuelle ou autre entité juridique au profit desquels ce Concours est organisé, de même que tous leurs dirigeants, cadres, employés, agents ou tout autre représentant.

3. ADMISSIBILITÉ

Le Concours s’adresse à tous les individus qui :

(a) Résident au Canada;

(b) Ont atteint l’âge de vingt et un (21) ans au plus tard à la date du début de la Période du Concours; et

(c) Sont des Membres Virgin Mobile valides ayant leur compte en règle en date du 9 août 2012;

Les employés, les agents et les autres représentants du Groupe du Concours, de même que toute personne avec qui ils sont domiciliés, ne sont pas admissibles pour participer au Concours.

4. MÉTHODES DE PARTICIPATION

a) Par Facebook : Tous les participants admissibles peuvent participer durant la Période du Concours en visitant la page Facebook de VMC, puis en cliquant sur l’onglet du Concours suivi de « Participer », ce qui redirigera le participant vers la page internet du Concours (le « Site Web du Concours »).

b) Par Twitter : Tous les participants admissibles peuvent participer durant la Période du Concours en visitant VMC sur Twitter et en cliquant sur le tweet promotionnel du Concours, puis sur le lien menant au Site Web du Concours.

c) Par courriel : Tous les participants admissibles qui reçoivent une communication par courriel de VMC faisant la promotion du Concours peuvent participer durant la Période du Concours applicable en cliquant sur le lien vers le Site Web du Concours contenu dans ce courriel.

d) Par SMS : Tous les participants admissibles qui reçoivent une communication par SMS de VMC faisant la promotion du Concours peuvent participer durant la Période du Concours en cliquant sur le lien vers le Site Web du Concours contenu dans ce SMS.

e) Par la Loge des Membres du Site Web de VMC : Tous les participants admissibles peuvent participer durant la Période du Concours en visitant le www.virginmobile.ca/loge et en cliquant sur l’onglet du Concours, ce qui les redirigera vers le Site Web du Concours.

f) Par la page d’accueil du Site Web de VMC : Tous les participants admissibles peuvent participer durant la Période du Concours en allant au www.virginmobile.ca et en cliquant sur le lien menant au Site Web du Concours situé sur la page d’accueil.

Sur le formulaire de participation au Concours (le « Formulaire de participation »), tous les participants en ligne doivent : (i) lire et accepter le présent règlement du Concours (le « Règlement »); (ii) fournir leurs noms, âge, adresse courriel et numéro de mobile VMC; et (iii) confirmer leur compréhension et leur acceptation de la décharge du Concours décrite dans le paragraphe 9.6 ci-dessous.

g) Participation par courriel : Pour participer par courriel, tout participant admissible doit envoyer un courriel à concours@virginmobile.ca comprenant : (i) un texte original de cinquante (50) mots, écrit par le participant, et portant sur leur moment VMA ou gagnant favori; et (ii) le nom du participant, son âge, son numéro de téléphone VMC, ainsi que la confirmation de l’acceptation de ce Règlement de Concours. De nombreuses bibliothèques publiques, commerces de détail et divers autres lieux offrent un accès gratuit à des ordinateurs et d’autres entreprises offrent des comptes courriel gratuits.

Peu importe la méthode de participation, toute participation admissible reçue par VMC durant la Période du Concours donnera droit à une (1) participation au Concours. Maximum d’une (1) participation par personne durant toute la Période du Concours. Si des participations supplémentaires sont reçues de la part de tout participant, les participations excédentaires seront rejetées.

5. PRIX

5.1. Il y a au total un (1) ensemble de prix à gagner. Cet ensemble comprend :

5.1.1. Deux (2) billets d'avion aller-retour pour deux (2) en classe économique à partir de l'aéroport le plus près de la résidence du gagnant (l’« Aéroport ») jusqu’à Los Angeles (Californie);

5.1.2. Deux (2) nuits d’hôtel (chambre individuelle; occupation double) à Los Angeles;

5.1.3. Deux (2) billets pour assister aux Video Music Awards 2012 de MTV à Los Angeles (en Californie), le 6 septembre 2012;

5.1.4. Un montant de 500,00 $ CA d’argent de poche pour le voyage.

La valeur totale approximative du prix est de 1,899.99 $ CA.

La valeur du prix varie en fonction de l'emplacement de l'Aéroport. Les dates des billets sont sujettes à changement. Les réservations seront faites en fonction des disponibilités. Certaines périodes de restriction peuvent s'appliquer.

L'invité du gagnant doit se conformer au Règlement. Toutes les dépenses qui ne sont pas expressément comprises dans la description du prix ci-dessus, dont : le transport terrestre, les escales de nuit, le cas échéant, les repas, le service en chambre, les taxes, les pourboires, l'assurance-accident, l’assurance voyage, l’assurance santé et maladie, les coûts d’excédent pour les bagages, les films loués en chambre, les taxis, les stationnements et les autres frais accessoires sont à la charge exclusive du gagnant du prix et de son invité. Le gagnant et son invité doivent pouvoir voyager entre le 5 septembre et le 7 septembre 2012, et ils doivent partir et revenir du même Aéroport. Il est de la responsabilité du gagnant et de son invité d'obtenir tous les documents de voyage nécessaires, y compris les passeports ou les visas, le cas échéant, et de se conformer à toute exigence des douanes et de l'immigration. Si le gagnant et son invité souhaitent effectuer un surclassement ou modifier tout élément du prix, celui-ci peut le faire selon la disponibilité et en payant les coûts de surclassement ou de modification établis par la compagnie aérienne participante. Toute portion du prix inutilisée devient la propriété de l'Administrateur. Sauf indication contraire dans le présent règlement, toute utilisation d’un élément du prix y compris les billets et les réservations sera régie par les Règlements applicables pour chaque élément du prix, y compris ceux de la compagnie aérienne participante. Le gagnant et son invité sont responsables de tout le nécessaire pour les exigences d’un point de vue médical et d’un point de vue du voyage, ainsi que de toute la documentation médicale. L'Administrateur ne donne aucune garantie expresse ou implicite en ce qui concerne la sécurité ou la qualité du prix.

6. TIRAGE

Le 29 août 2012, à 13 h (heure de l’Est) à Toronto, en Ontario, aux bureaux de l’Administrateur, une (1) participation sera tirée au hasard parmi toutes les participations admissibles reçues durant la Période du Concours.

7. CHANCES DE GAGNER

Les chances de gagner dépendent du nombre de participations valides reçues durant la Période du Concours.

8. REMISE DE PRIX

8.1. Pour être déclaré un gagnant, en plus de répondre aux critères d’admissibilité au Concours et de respecter le Règlement, un participant sélectionné doit d’abord :

(a) être joint par téléphone par l’Administrateur ou ses représentants dans les vingt-quatre (24) heures suivant la sélection de la participation;

(b) répondre correctement à une question d’habileté mathématique qui sera posée par téléphone par l’Administrateur ou ses représentants lors d'un moment précis mutuellement convenu; et

(c) signer et authentifier les documents de déclaration et de décharge, puis les retourner à l’adresse fournie dans les documents afin que les documents soient reçus dans les vingt-quatre (24) heures suivant leur remise par l’Administrateur ou ses représentants.

8.2. Disqualification : Si l’une des modalités mentionnées n’est pas respectée, le participant sélectionné sera disqualifié et perdra son droit à recevoir tout prix. L’Administrateur se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de choisir au hasard un autre participant admissible en guise de gagnant potentiel du prix ou d’annuler le prix.

8.3. Remise de Prix : Suivant la réception des documents de déclaration et de décharge signés par le participant sélectionné, l’Administrateur ou ses représentants informeront le gagnant de la façon dont il(s) pourra(ont) prendre possession du(des) prix. Les prix expédiés ne seront pas assurés et l’Administrateur n’assumera pas la responsabilité en cas de perte, de prix endommagés ou mal adressés.

9. MODALITÉS GÉNÉRALES

9.1. Vérification des participations : La validité de toute participation peut être vérifiée par l’Administrateur. Toute participation illisible, incomplète, frauduleuse ou non conforme au Règlement sera disqualifiée. Tout participant ou toute personne participant ou tentant de participer au Concours de façon à contrevenir au présent Règlement, ou de quelque façon à nuire au cours normal du Concours, ou de quelque façon qui, par sa nature, est injuste à l’égard des autres participants ou participants potentiels, sera disqualifié. Toutes les décisions prises par l’Administrateur ou ses représentants, y compris, entre autres, les décisions concernant l’admissibilité ou la disqualification des participants, sont finales, exécutoires et sans appel. Toutes les participations deviennent la propriété de l’Administrateur et ne seront pas retournées.

9.2. Acceptation des Prix : Tous les prix doivent être acceptés tels que décrits dans le présent Règlement et ne peuvent être retournés, transférés à une autre personne, substitués par un autre prix, ou échangés en tout ou en partie contre de l’argent, sauf selon ce qui est stipulé au paragraphe 9.3 du Règlement.

9.3. Substitution de Prix : L’Administrateur se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, et pour quelque raison que ce soit, de substituer tout prix, en tout ou en partie, par un autre prix de valeur équivalente ou supérieure, y compris, entre autres, par un prix en argent.

9.4. Nombre de prix et nombre de Gagnants : En participant au Concours, tout participant comprend que l’Administrateur n’est tenu en aucune circonstance de remettre plus de prix que le nombre de prix disponibles, tel qu’établi dans le présent Règlement. Advenant que, pour quelque raison que ce soit (y compris, entre autres, à la suite d’une erreur, un mauvais fonctionnement ou un défaut de conception, de diffusion, de gestion, d’implantation ou d’administration du Concours, pour des raisons mécaniques, électroniques, humaines ou autres), le nombre de gagnants déclarés ou le nombre de prix réclamés par les participants soit supérieur au nombre de prix disponibles, l’Administrateur se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de mettre fin au Concours, en tout ou en partie, sans préavis, moyennant seulement l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux, si nécessaire, ayant juridiction dans la province de Québec, et d’allouer le nombre correct de prix au bon nombre de gagnants, sélectionnés conformément à ce Règlement, parmi toutes les participations admissibles valides soumises avant la fin du Concours.

9.5. Autres changements au Règlement : Sans limiter les clauses du paragraphe 9.4 ci-dessus du présent Règlement, l’Administrateur se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de modifier, annuler, résilier ou suspendre le Concours, en tout ou en partie, advenant toute cause ou circonstance, y compris, entre autres, tout virus, bogue informatique ou intervention humaine non autorisée, ou toute autre cause dépassant le contrôle de l’Administrateur, pouvant corrompre ou perturber l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le cours normal du Concours, moyennant seulement l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux, si nécessaire, ayant juridiction dans la province de Québec.

9.6. Décharge et exonération

a) Des participants : En participant ou en tentant de participer au Concours, tout participant ou participant présumé accepte de : (i) libérer ou exonérer pour toujours le Groupe du Concours et ses actionnaires de toute réclamation, toute action, tout dommage, tout mode d’action, toute cause d’action, toute poursuite, toute dette, toute obligation, tout rapport, toute garantie, tout engagement, toute indemnité, toute action récursoire, tout contrat ou toute responsabilité de quelque nature que ce soit, ou en lien avec la participation ou la tentative de participation au Concours par toute personne, le respect ou le non-respect de ce Règlement, et l’acceptation et l’utilisation du prix; et de (ii) signer les documents de déclaration et de décharge (voir le Règlement 8.1) à cet effet avant de recevoir le prix s’il est sélectionné comme gagnant potentiel. Tout participant sélectionné pour un prix reconnaît qu'à compter de l'attribution du prix, les obligations qui s'y rapportent deviennent la responsabilité des fournisseurs de biens et services liés au prix. Le Groupe du Concours et ses actionnaires ne sont pas responsables pour la perte, la non-complétion, le retard ou le mauvais acheminement des participations, ou pour toute défaillance du site Web du Concours, le cas échéant, durant la Période du Concours, ou pour toute défaillance technique ou tout autre problème avec tout réseau ou ligne téléphonique, tout système informatique en ligne, serveur, fournisseur d’accès, équipement ou logiciel, ou pour tout problème technique ou congestion Internet de tout site Web, et de toute combinaison de ce qui précède, et le Groupe du Concours ne peut être tenu responsable pour tout décès, blessure ou dommage à toute personne ou propriété découlant de, ou en lien avec, la participation ou la tentative de participation au Concours de cette personne ou de toute autre personne. Toute tentative délibérée d’endommager tout site Web ou de miner le déroulement légitime de ce Concours constitue une violation des lois civiles et criminelles, et advenant une telle tentative, l’Administrateur se réserve le droit de chercher à obtenir réparation dans la pleine mesure permise par la loi, y compris par des poursuites au criminel.

b) Par l’invité du Gagnant : L'invité du gagnant doit avoir atteint l'âge de vingt-et un (21) ans, et devra signer les documents confirmant son exonération du Groupe du Concours et ses actionnaires de toute responsabilité pouvant découler de sa participation et son usage du prix, et autorise les Administrateurs et leurs agences publicitaires et promotionnelles, ainsi que leurs employés ou autres représentants respectifs, à diffuser, publier ou autrement utiliser son nom, sa photo, son image, ses déclarations concernant le Concours ou tout prix, son lieu de résidence et/ou sa voix à des fins publicitaires, sans autre forme de compensation.

9.7. Conduite : En s’inscrivant au Concours, chaque participant accepte d’être lié par le Règlement, lequel sera publié sur le Site Web du Concours durant la Période du Concours. Le participant accepte de respecter toute décision de VMC concernant le Concours, ces décisions étant à tout égard finales et exécutoires. VMC se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout participant ayant été trouvé à : (a) violer le Règlement; (b) trafiquer ou tenter de trafiquer la participation, la procédure d’inscription, la tenue du Concours, le Site Web du Concours, le Formulaire de participation ou tout Site Web de VMC; ou (c) agir de mauvaise foi ou pour perturber, ou dans le but de déranger, injurier, menacer ou harceler toute autre personne. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’ENDOMMAGER LE SITE WEB DU CONCOURS, LE FORMULAIRE DE PARTICIPATION, LE SITE WEB DE VMC (VIRGINMOBILE.CA) OU TOUT SITE WEB ASSOCIÉ, OU DE MINER LE COURS LÉGITIME DU CONCOURS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT CONSTITUE UNE VIOLATION DU RÈGLEMENT ET DES LOIS CIVILES ET CRIMINELLES. ADVENANT UNE TENTATIVE DE CETTE NATURE, VMC SE RÉSERVE LE DROIT DE CHERCHER À OBTENIR RÉPARATION ET RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LES PLEINES MESURES PERMISES PAR LA LOI, CE QUI COMPREND, ENTRE AUTRES, DES POURSUITES AU CRIMINEL. Le gagnant et son invité doivent en tout temps se comporter correctement lorsqu’ils participent au Concours, au prix et à toute obligation médiatique, et devront en outre respecter le Règlement, et toute autre modalité s’appliquant en ligne, dans tout autre média, avec l’entreprise aérienne, à l’hôtel, à tout autre événement compris ou tout autre lieu, selon le cas. VMC se réserve le droit d’exclure de n’importe lequel de ces lieux le gagnant ou son invité enfreignant le Règlement ou se comportant de façon inappropriée, et de disqualifier un tel gagnant. VMC se réserve le droit exclusif de refuser l’accès ou d’expulser le gagnant ou l’invité de la participation au Prix, si le gagnant ou l’invité est intoxiqué ou fait du grabuge, comme peut en décider à leur discrétion VMC, le personnel de l’événement, le personnel de la ligne aérienne ou le personnel de l’hôtel.

9.8. Nom et image des Gagnants : En participant au Concours, chaque gagnant autorise l’Administrateur et ses agences publicitaires et promotionnelles, leurs employés respectifs et leurs autres représentants, à diffuser, publier ou autrement utiliser son nom, sa photo, son image, ses déclarations concernant le Concours ou tout prix, son lieu de résidence et (ou) sa voix à des fins publicitaires, sans aucune forme de rémunération.

9.9. Propriété intellectuelle et renseignements commerciaux : Toute propriété intellectuelle, y compris, entre autres, les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos, les designs, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, illustrations, slogans et représentations sont la propriété de VMC ou de ses filiales. Tous droits réservés. La reproduction non autorisée et l’utilisation de tout matériel soumis à des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle sans le consentement explicite écrit des détenteurs de ces droits sont strictement interdites. La marque de commerce VIRGIN et la famille de marques associées sont la propriété de Virgin Enterprises Limited et sont utilisées sous licence.

9.10. Juridiction : Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Le Règlement du Concours peut être modifié sans préavis afin de respecter toute loi fédérale, provinciale ou municipale applicable, ou les règles de toute autre entité ayant autorité sur VMC. Tous les problèmes et toutes les questions concernant la validité, l’interprétation ou le caractère exécutoire du Règlement ou des droits et obligations liant le participant et VMC concernant le Concours seront régis et interprétés en accord avec les lois de la province de l’Ontario et des lois canadiennes ci-applicables, y compris les clauses de procédure sans exécuter quelque choix de loi applicable ou de règles relatives aux conflits de loi ou de modalités qui entraînerait l’application de lois de toute autre juridiction.

9.11. Différend – Résidents du Québec : Tout litige en regard de la tenue ou de l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux qui prendra une décision. Tout litige quant à l’attribution d’un prix pourra être soumis à la Régie seulement dans le but d’aider les parties à trouver un terrain d’entente.

9.12. Renseignements personnels : À moins que le participant n’ait autrement autorisé l’Administrateur ou toute autre partie associée au Concours à communiquer avec lui, les renseignements personnels amassés sur les participants dans le cadre de ce Concours seront utilisés exclusivement pour l’administration du Concours et sont soumis aux politiques de confidentialité de Bell (disponibles au www.bell.ca/bellconfidentialite), et aucune communication non liée au Concours, commerciale ou autre, ne sera envoyée au participant par l’Administrateur.

9.13. Identité du participant : Aux fins du présent Règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le compte VMC, dans le cas de participations automatiques, ou, dans le cas de participations postales, la personne dont le nom a été soumis dans le cadre de la participation. Le prix sera remis à cette personne si celle-ci est sélectionnée et déclarée gagnante.